Démarches administratives

Demander une copie intégrale ou extrait d'actes de naissance.

Demander un extrait avec ou sans filiation ou une copie intégrale d'acte de mariage.

Demander une copie intégrale d'acte de décès.

Délivrance de livret de famille.

Demander un nouveau livrer de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile stable (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Passport

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Le nom sur les documents d’identité

En cas de perte ou de vol

Carte Nationale d'Identité

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d’identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

Extrait de casier judiciaire

Qu’est- ce qu’un casier judiciaire ?

Demande de bulletin n° 3

Les trois types de casier judiciaire

Légalisation, certification, copie

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Certificat d’immatriculation d’un véhicule et permis de conduire

Les démarches concernant le certificat d’immatriculation et le permis de conduire doivent maintenant être réalisées en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en se créant un identifiant et un mot de passe.

Des informations sont également disponibles sur le site Internet de la préfecture.

Achat d’un véhicule neuf en France
Achat d’un véhicule neuf à l'étranger
Achat d’un véhicule d’occasion en France

Achat d’un véhicule d’occasion à l'étranger
Vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte : établissement du duplicata

En cas de détérioration : établissement du duplicata

Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

Changement de situation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage ou divorce

Changement d'adresse

Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers

Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers

Les différents permis de conduire

Inscription à l’examen

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte : établissement du duplicata

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne

Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne

Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne

Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne

Suspension judiciaire du permis de conduire

Permis à points

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire